Saisi en décembre 2003 par la radio parisienne Chante France du groupe Skyrock, le Conseil de la concurrence avait, le 6 octobre 2006, rendu une décision validant le Règlement Intérieur des Indépendants, première offre radio nationale avec 113 radios et près de 8 millions d'auditeurs quotidiens.
Le Conseil de la concurrence avait par ailleurs reconnu le droit des Indépendants de refuser l'entrée de Chante France en leur sein, du fait en particulier de la proximité de cette radio avec un de leurs concurrents, le réseau national Skyrock.
Le groupe Skyrock a fait appel de cette décision. Dans son arrêt rendu le 6 novembre 2007, la cour d'appel rejette le recours formé par le groupe Skyrock. Elle confirme la décision du Conseil de la concurrence en rappelant que ce dernier n'avait formellement émis aucun acte accusatoire à l'encontre des Indépendants.
En outre, la cour d'appel condamne le groupe Skyrock à verser aux Indépendants la somme de 15.000 euros, en application de l'article 700 du NCPC.
http://www.radio-music.org/article.php?sid=9911&thold=0
Le Conseil de la concurrence avait par ailleurs reconnu le droit des Indépendants de refuser l'entrée de Chante France en leur sein, du fait en particulier de la proximité de cette radio avec un de leurs concurrents, le réseau national Skyrock.
Le groupe Skyrock a fait appel de cette décision. Dans son arrêt rendu le 6 novembre 2007, la cour d'appel rejette le recours formé par le groupe Skyrock. Elle confirme la décision du Conseil de la concurrence en rappelant que ce dernier n'avait formellement émis aucun acte accusatoire à l'encontre des Indépendants.
En outre, la cour d'appel condamne le groupe Skyrock à verser aux Indépendants la somme de 15.000 euros, en application de l'article 700 du NCPC.
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